Tout savoir sur ... Notre agence Autres biens à vendre à louer la gestion immobilière Syndic de copropriété le Financement Notre Ville Fréjus Saint-Raphaël Fréjus Saint-Raphaël Notre page Facebook Loi ScellierCENTURY 21 Argens Immobilier 04 94 40 44 40 Nos Activités - Nos Services - Mentions légales - Liens
Loi Scellier : économisez toujours jusqu’à 8 333 € en 2010 ! Continuez à profitez des avantages sans précédent de cette loi de défiscalisation immobilière pour réaliser un investissement locatif très attractif ! La loi Scellier est, à bien des égards, révolutionnaire et jette un pavé dans le marché des investissements locatifs. Comment fonctionne la loi Scellier ? La loi Scellier s’applique, depuis le 1er janvier 2009, à tout achat d’un logement neuf ou en VEFA destiné à la location. Les règles en sont simples : si le bien est loué pendant 9 années consécutives (selon loyers plafonnés en vigueur), vous bénéficiez d'une réduction d'impôt de 25% du prix de revient (prix d’acquisition + frais de notaire) dans la limite de 300.000 €. Ce qui représente une économie maximum, répartie sur 9 ans, de 75.000 €, soit 8 333 € de réduction d'impôt par an ! C’est la date de la signature de l’acte notarié qui ouvre l’éligibilité au dispositif et sans prorata temporis. Ce qui veut dire que vous bénéficiez immédiatement de votre réduction d’impôt, à condition que le logement soit achevé dans l’année de référence. Vous devez également vous engager à mettre le bien en location dans les douze mois suivants. A savoir : - Le taux sera réduit de 10 points à partir de 2011. Il sera donc de 15 % et de 10 % en 2012. En revanche, le taux sera majoré pour les logements répondant à la norme B.B.C. (bâtiment basse consommation) et sera de 25 % en 2011 et 20 % en 2012. - La réduction d'impôt "Scellier" est exclue en zone C. Toutefois, le Ministre du Logement pourra accorder des dérogations pour la zone C. Un décret définira les conditions de cet agrément. - La réduction d'impôt est répartie, par parts égales, sur neuf années. Si le montant de la réduction d'impôt excède l'impôt dû au titre d'une année d'imposition, le solde peut être imputé sur l'impôt sur le revenu dû au titre des 6 années suivantes. Le bénéfice de ce report est désormais conditionné au maintien de la mise en location du logement ayant ouvert droit au bénéfice de la location. - Il est désormais interdit de cumuler le prêt locatif social avec le dispositif Scellier. Cette interdiction ne concerne que les logements dont le permis de construire est déposé à compter du 1er Janvier 2010. Les vrais avantages de la loi Scellier Pour vous guider, nous avons récapitulé les principaux atouts de cette mesure : - vous déduisez directement de vos impôts 25 % à 37 % (Scellier social) du montant investi dans votre acquisition, frais de notaire inclus. - elle intéresse tous les foyers, surtout si votre niveau d’imposition est supérieur à 3 000 € - vous pouvez louer votre bien à vos ascendants ou descendants (sauf Scellier social) s’ils ne font pas partie de votre foyer fiscal - vous cumulez ces avantages avec la déduction des intérêts d’emprunts du crédit immobilier souscrit pour cette acquisition En conclusion, retenez surtout que ce dispositif simple, lisible et efficace, représente une opportunité de vous constituer un patrimoine de valeur à moindre coût grâce … à l’argent de vos impôts ! NOTRE CONSEIL Avant de vous lancer, vous pouvez nous contacter pour calculer votre potentielle réduction d’impôts dans le cadre de la loi Scellier grâce à notre logiciel de défiscalisation .
Nos programmes sont éligibles à la défiscalisation loi Scellier !
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